A l'échelle de l'agence :
Rendre effectif l’engagement à louer sans discriminer dans son activité quotidienne suppose de soutenir les collaborateurs qui refusent de mettre en œuvre d’éventuelles consignes discriminatoires et de disposer d’outils, comme l’ont montré les chapitres précédents.
Garantir l’égalité de traitement des candidats pendant tout le processus de recherche d’un locataire nécessite, notamment pour vérifier que tous les candidats ont été traités de la même façon, dans le respect de la loi et sans avantager certains candidats par rapport à d’autres :
- d’assurer la traçabilité des actes accomplis aux différentes étapes de la recherche ;
- de définir des procédures-types ;
- de recourir systématiquement à des modèles, identiques pour tous : fiche-type d’information sur les conditions de la mise en location, liste-type des pièces justificatives demandées pour la constitution du dossier, contrats-types de mandat et de location, clause-type de non-discrimination, etc.
Des fiches pratiques peuvent utilement compléter ces outils et procédures pour en expliciter la mise en œuvre, par exemple pour objectiver ses procédures de sélection (définition des critères retenus, application successive de critères pour aboutir à un choix final, etc.).
Ces outils peuvent être utilement ajustés à l’aune des échanges et retours d’expériences des différents collaborateurs pour mieux coller aux situations et difficultés rencontrées.
Le rôle des réseaux professionnels
L’appui et l’expertise apportés par les réseaux professionnels à leurs adhérents est essentiel.
Leur rôle est à ce titre considérable pour diffuser des outils, procédures et de modèles juridiques visant à sécuriser leurs pratiques en matière de lutte contre les discriminations voire impulser leur développement.
